Mentions légales
Texte de la page /mentions-legales · Mise à jour : 2 octobre 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site weliiveapp.com (ci-après le « Site ») est édité par WELIVEAPP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 807 354, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « WELIVEAPP »).
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]. Téléphone : [à compléter].
Adresse électronique : contact@weliiveapp.com.
Article 2 – Directeur de la publication
Monsieur Aimé Ramilijaona, en sa qualité de Président de WELIVEAPP.
Article 3 – Hébergeur
Framer B.V., société de droit néerlandais immatriculée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 59920637, dont le siège est situé Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas. Site internet : framer.com.
Article 4 – Acceptation
L'accès au Site et son utilisation emportent acceptation sans réserve des présentes mentions légales. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.
Article 5 – Informations non contractuelles
Les informations, visuels, vidéos, tarifs et descriptions de fonctionnalités présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
L'application Weliive est en cours de développement. Seules les Conditions générales de vente engagent WELIVEAPP à l'égard de ses clients.
Article 6 – Accès au Site
Le Site est accessible sans garantie de disponibilité, de continuité ou d'absence d'erreur. WELIVEAPP peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance.
Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Article 7 – Limitation de responsabilité
WELIVEAPP ne peut être tenue responsable :
– des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées ;
– des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
– des virus, intrusions ou défaillances techniques affectant l'équipement de l'utilisateur ;
– du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites et services tiers accessibles depuis le Site, notamment les services de paiement et de prise de rendez-vous ;
– des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La marque Weliive, le nom de domaine, les logos, textes, visuels, vidéos, interfaces, structure, bases de données et logiciels du Site sont la propriété exclusive de WELIVEAPP ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de WELIVEAPP, est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Est notamment interdite toute extraction automatisée de contenus ou de données du Site (scraping, robots, aspiration), y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.
Article 9 – Liens hypertextes
Tout lien vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de WELIVEAPP, qui peut la retirer à tout moment. WELIVEAPP décline toute responsabilité quant aux sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
Article 10 – Signalement d’un contenu illicite
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@weliiveapp.com, en précisant l'identité du déclarant, la description et la localisation précise du contenu, ainsi que les motifs de droit et de fait du signalement. Tout signalement abusif engage la responsabilité de son auteur.
Article 11 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont régis par la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif au Site relève de la compétence des juridictions de Paris, sous réserve des dispositions d'ordre public contraires.
WELIVEAPP n'est ni agent immobilier, ni intermédiaire, ni mandataire. Elle ne participe à aucune négociation ni transaction, ne détient aucun fonds pour le compte de tiers et n'est pas partie aux relations entre le Client, les vendeurs, bailleurs et acquéreurs.
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Adresse électronique : contact@weliiveapp.com.
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